SOLUTIONS DE FINANCEMENT
Activ’ Prévention vous accompagne dans votre projet de formation
I Solutions de financement de votre formation
LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT DEPENDENT DE VOTRE SITUATION
Pôle emploi finance prioritairement les formations des demandeurs d’emploi. Il peut s’agir d’actions de formation conventionnées (AFC) ou non conventionnées et pouvant être prise en charge dans le cadre de l’aide individuelle à la formation (AIF) après validation de votre dossier.
La condition est d’être inscrit à Pôle emploi et d’avoir validé son projet de formation avec son conseiller.Également, le Conseil Régional finance des actions de formations à destination des demandeurs d’emploi, via son programme régional de formation (PRF). Il s’agit d’actions de formation collectives pour lesquelles des places sont achetées en fonction des besoins en compétences des territoires.
La condition est d’avoir validé son projet de formation avec un prescripteur (conseiller Pôle Emploi, Mission Locale, CAP emploi suivant les cas).Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, l’Agefiph peut être source de financement. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre conseiller CAP emploi.
Dans tous les cas, il est important de parler de votre projet de formation avec votre conseiller (Pôle-emploi, Mission locale, CAP emploi) qui devra le valider pour accéder à ces financements.
Il vous appartient donc de lui montrer votre motivation et les débouchés que vont vous offrir cette formation. Plus le dossier est « solide » plus les chances sont de votre côté.
Votre employeur peut décider de financer votre formation pour plusieurs raisons :
Vous faire évoluer ou vous maintenir dans votre emploi,
Vous faire acquérir de nouvelles compétences,
Vous assurer une adaptation a votre nouveau poste de travail.
Dans ce cas, il devra se rapprocher de son opérateur de compétences (OPCO) auprès duquel il cotise chaque année pour la formation professionnelle de ses salariés. Il pourra alors décider de puiser sur le fond de formation dédié de son entreprise, appelé le plan de développement des compétences (Ex-Plan de Formation Entreprise).
Comment marche le PDC ?
Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de développement des compétences (PDC) de votre entreprise
Ces formations peuvent être obligatoires (conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’un texte) ou facultatives (à l’initiative de l’employeur). Elles peuvent également comporter des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
La loi n’impose aucune procédure. C’est l’entreprise qui choisit les actions de formation et les salariés qui en bénéficient.
Le PDC, c’est pour qui ?
Tous les salariés de la structure.Pour plus de renseignement, allez sur la page du gouvernement relative au PDC.
Suite à la réforme de la formation professionnelle rentrée en vigueur au 1er Janvier 2015, vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF)
Qu’est-ce que le CPF ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation.
Le but est de permettre de se former tout au long de sa vie professionnelle pour maintenir son employabilité et sécuriser son parcours professionnel.
Comment fonctionne le CPF ?
Les droits à la formation acquis prennent la forme d’une réserve d’argent. Le montant versé sur le compte varie de 500 à 800 euros par an pour les salariés à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, l’acquisition des heures est proportionnelle au temps de travail.
Le Compte Personnel de Formation ne peut contenir plus de 5000 euros (8000 € pour les personnes sans qualification de niveau 3 ou CAP).
Il est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée.
Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Les formations finançables par votre Compte Personnel de Formation sont principalement :
- les formations préparant aux certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).
- les formations permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
- les bilans de compétences.
Quelle démarche vis-à-vis de l’employeur ?
Si votre formation se déroule sur votre temps de travail, vous devez demander à votre employeur son autorisation au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation (120 jours calendaires si celle-ci dure plus de 6 mois).
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous donner sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
Si votre formation se déroule en dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas à demander l’accord de votre employeur. Vous pouvez mobiliser vos droits à formation librement. Pour cela, vous pouvez solliciter un conseiller en évolution professionnelle.
Comment créer mon compte CPF et l’activer ?
Munissez-vous de votre numéro de sécurité social et connectez-vous au site du gouvernement dédié au CPF.
Après avoir créé votre compte personnel, vous aurez accès au montant disponible (en euros) ainsi qu’à la liste des formations éligibles.
Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l’application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).
Le projet de transition professionnelle (PTP) ou CPF de transition, est une modalité particulière de mobilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF) permettant au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.
Il remplace l’ancien Congé Individuel de Formation (Cif) depuis le 1er janvier 2019.
Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette formation en tout ou partie durant son temps de travail.
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
Tout salarié peut demander à en bénéficier.
Pour plus d’information rendez-vous sur consultez le site officiel du gouvernement.
En cours de rédaction
I Solutions de rémunération en formation
LES SOLUTIONS DE REMUNERATION DEPENDENT DE VOTRE SITUATION
Les demandeurs d’emploi en formation ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoivent une rémunération de stagiaire du régime d’assurance chômage ou du régime public.
Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez percevoir l’aide au retour à l’emploi-formation (AREF), dans la limite de vos droits à indemnisation. Si la formation se poursuit au-delà de vos droits, vous pourrez éventuellement prétendre à la rémunération de fin de formation (RFF) ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez bénéficier d’une formation agréée par l’État ou le Conseil Régional durant laquelle vous serez rémunéré.
Dans ce cas, vous pourrez percevoir :
-la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi, et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
-la rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. Dans ce cas, c’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.
Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), votre rémunération dépend de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Dans tous les cas, avant d’entamer votre démarche et pour valider votre dossier de formation n’oubliez pas de consulter votre conseiller Pôle emploi.
Il vérifiera à vos côtés votre situation par rapport à votre rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation.Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation dans le cadre de votre CPF pendant vos heures de travail, votre rémunération peut être prise en charge soit par l’OPCO (OPérateur de COmpétences), soit par l’employeur selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle (PTP ou CPF de transition), vous bénéficiez d’un congé spécifique (ex-CIF) lorsque la formation a lieu en tout ou en partie durant votre temps de travail.
Dans ce cas le salarié a droit à une rémunération minimum fixée par décret (article D. 6332-87 du Code du travail) ou par la convention d’entreprise si celle-ci propose une rémunération plus favorable. La rémunération est versée par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par son opérateur de compétences(OPCO).Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation en dehors de votre temps de travail, vous ne recevez pas de rémunération supplémentaire.
Renseignez-vous auprès du fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF.TT).
Il permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.
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