1-Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.activ-prevention.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACTIV’ PREVENTION-contact@activ-prevention.fr
Créateur, Responsable de la publication, Webmaster : Mathias CHRISTOPHE –
Hébergeur : STRATO – Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne

2-Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.activ-prevention.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Le site est mis à jour régulièrement par Mathias CHRISTOPHE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3-Description des services fournis

Le site wwww.activ-prevention.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

ACTIV’ PREVETION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des mentions légales, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site wwww.activ-prevention.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wwww.activ-prevention.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4-Limitation contractuelle sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5-Propriété intellectuelle et contrefaçon

ACTIV’ PREVETION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ACTIV’ PREVENTION

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6-Limitations de responsabilités

ACTIV’ PREVENTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ACTIV’ PREVENTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wwww.activ-prevention.fr 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACTIV’ PREVENTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACTIV’ PREVENTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7-Données personnelles

Se référer à la politique de confidentialité https://activ-prevention.fr/politique-de-confidentialite/

8-Cookies et liens hypertextes

Le site wwww.activ-prevention.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ACTIV’ PREVENTION. Cependant, ACTIV’ PREVENTION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wwww.activ-prevention.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.

10-Principales Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11-Lexique
« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)